(Agence Ecofin) - Ce moratoire qui va jusqu’au 30 avril de l’année en cours, a été obtenu après plaidoyer de la fédération des entreprises du Congo auprès du gouvernement provincial. Elle a évoqué les difficultés financières des opérateurs économiques, dues à la pandémie de COVID-19 qui a occasionné un repli du PIB mondial.
Les autorités de Kinshasa en RDC ont accordé un nouveau délai d’au moins 20 jours à tous les détenteurs de propriétés bâties et non bâties pour le paiement de l’impôt. Cette décision a été prise à l’issue d’une rencontre entre Gentiny Ngobila (photo), le gouverneur de la ville, et une délégation de la fédération des entreprises du Congo.
*Impôt sur les propriétés/Kin : le Gouv d la ville accorde un moratoire aux assujettis à la demande de la FEC* (Kin, le 29 mars 2022) Le Gouv de la ville de Kinshasa, @NgobilaM, a reçu, ds son cabinet de travail, une délégation de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) pic.twitter.com/booJ1rplG4
— tresor kitanga (@TKitanga) March 29, 2022
« Nous avons trouvé un compromis et poussé l’échéance jusqu’au 20 avril, le temps que le nouvel arrêté que nous allons mettre en place soit publié par le journal officiel, et de permettre aussi aux assujettis de s’acquitter de leurs devoirs civiques. On n’a pas débattu sur tout l’arrêté, seulement le taux de quelques superficies non bâties et bâties, parce qu’avec l’ancien arrêté, on avait presque le même taux partout, mais nous avons différencié maintenant », a déclaré l’administrateur délégué de la FEC.
La #FEC obtient du Gouverneur de #Kinshasa un #moratoire relatif à l'arrêté du 01 décembre 2021 fixant le taux de l'impôt sur les superficies des propriétés bâties et non bâties.
Ce Moratoire va jusqu'au 20 avril prochain, contrairement à l'échéance initiale du 31 mars. https://t.co/0M4oWNy9ID
— Fédération des entreprises du Congo (@FECRDC) March 30, 2022
La Direction générale des recettes de Kinshasa a indiqué dans un communiqué que l’échéance est fixée pour le 30 avril 2022. Passé ce délai, les retardataires s’exposeront au paiement de pénalités, conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière.
Cet impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties oscille entre 10 et 450 USD selon les rangs établis par la Direction générale, sur la base du niveau de l’urbanisation de chaque zone de la capitale congolaise qui compte un total de 24 communes réparties en 4 districts.
Béni MUWAWA
