Par OKUNDJI KASONGO,
Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe.
Écrivain et chercheur en sciences économiques et sociales
okundjipatience10@gmail.com
Tél : 0033753015872
1 . Introduction
Il existe trois manières d’appréhender l’économie d’un pays : La première façon consiste à considérer que la source de la richesse c’est la nature. Cette conception part de l’idée que les pays qui ont beaucoup plus de chance à se développer sont ceux qui sont favorisés par les richesses naturelles. Présenter les choses de cette façon c’est faire un raisonnement physiocratique et mercantiliste de l’économie fondé sur la rente. La république Démocratique du Congo doit-elle s’appuyer sur ses richesses naturelles pour se développer ? L’une des questions qui feront l’objet de la présente étude.
La deuxième façon de concevoir l’économie est de considérer que la nature est en rendement décroissant, et qu’elle finit par épuiser ses propres capacités productives. Encore que la nature n’existe pas indépendamment de la volonté que porte l’homme dans son utilisation (Jean Marc Daniel). Doit-on alors penser, partant de cette considération, que ce qui peut faciliter le développement de la République Démocratique du Congo, c’est le travail et non ses matières premières ? C’est une autre question que nous examinerons dans cet article.
La troisième façon consiste à être fasciné par ce qu’avait été l’Espagne à un certain moment de son histoire, précisément au 17è siècle, où la population ne travaillaient presque pas et la nature était austère, mais qui avait réussi à atteindre un niveau relativement important de richesse grâce à la découverte de l’idée que c’est la quantité de monnaie en circulation et la capacité à générer de la dépense publique qui sont à l’origine de la création de richesses. (Jean Marc Daniel)
Cet article propose à la république Démocratique du Congo un choix du modèle de gestion économique adapté à sa condition et à son environnement, en répondant aux questions posées dans cette introduction. Pour commencer, il convient de poser le diagnostic de la situation et de présenter l’évolution de l’économie du pays avant de conclure avec une série de propositions tirées d’un projet de recherche que nous élaborons.
2. Diagnostic et présentation de l’évolution de la situation économique congolaise
S’interrogeant sur les chances de développement de la République démocratique du Congo, cette étude part de l’idée que le principal obstacle réside dans la manière d’appréhender et d’appliquer les politiques économiques. Elle vise à mettre en lumière les contraintes économiques qui pèsent sur le pays et les solutions pour y remédier en s’appuyant sur une méthode analytique afin de dégager une approche acclimatée et pragmatique.
La RDC est en panne de croissance réelle et d’emplois. Cette double réalité économique a des conséquences dramatiques sur la vie sociale de la population. Beaucoup de solutions et d’argent ont été avancés en pure perte pour résoudre ces problèmes. Le pays est dans une situation paradoxale, les tensions politiques et sociales ne cessent de croître. Les congolais expriment la pire angoisse possible : celle d’imaginer que leurs enfants auront une vie plus difficile que la leur. Comment se projeter vers l’avenir dans un tel pessimisme ambiant ? La RDC est classée 183ème sur 190 pays au dernier classement de Doing Business, et 49ème sur 53 pays africains. A l’indice de développement humain, elle est classée 41iem sur 53 par le programme de nations unis au développement. Il y a donc de quoi s’inquiéter.
Le pays est dans l’impasse. En manque d’initiative, et ce sentiment de plus en plus largement partagé, conforte une impression de découragement qui pèse sur notre devenir collectif. Notre économie et disloquée, en proie à une crise multiforme, notre société cherche en vain les repères pouvant lui permettre d’envisager une nouvelle perspective. Une économie en perte de vitesse, victime de sa relation de dépendance à l’égard de l’extérieur. La classe politique n’est plus qu’une machine exclusivement motivée par la conquête du pouvoir pour le pouvoir. La faute revient principalement à un défaut d’analyse et à un manque de savoir-faire.
C’est dans les moments difficiles que fleurissent les idées sur la catharsis et la crise devient la solution. Elle nous projette dans le monde d’après, écrasant tous les dogmes et préconçus idéologiques. Elle nous oblige à nous réinventer. Ce qui nous conduits dans cet article à proposer quelques idées nouvelles qui vont changer la manière de gouverner pour l’accorder aux exigences économiques qui placent l’homme au cœur de nos systèmes de penser. La nouvelle vision que nous proposons devrait nous aider à élargir la palette des instruments pour relever les défis auxquels nous faisons face. Le recentrage de l’économie sur ces fonctions essentielles met sur le devant de la scène l’interventionnisme étatique entrepreneurial.
Pour que la RDC sorte de cette impasse, il lui faut refuser à la fois les attitudes du repli sur soi et du laisser-faire. Le choix est bien celui de l’ouverture sélective au monde, fondée sur une politique créatrice des richesses et de l’emploi. Telle est l’ambition que cette étude souhaite partager.
Il sera question de démontrer que mis à part le besoin important de discipline dans la gestion des dépenses publiques, et la nécessité d’un grand savoir-faire dans la mobilisation des recettes internes, les politiques menées par la banque centrale ne permettent pas de maîtriser l’inflation et de stabiliser la monnaie nationale car, les causes de l’inflation et de la dépréciation monétaire en RDC sont dues, pour le premier cas, principalement à la dépendance du pays aux importations, pour le second cas au déficit du budget et de la balance commercial. L’évaluation des politiques publiques menées par le pays depuis quelques années nous a permis de recueillir certaines informations quantitatives et qualitatives sur le fondement desquelles nous avons posé une question centrale : La RDC s’interroge-t-elle vraiment sur la gravité de son déclin ?
Elle est parmi les premiers pays à connaître une forte détérioration de la situation économique et sociale, à avoir des entreprises en manque des fonds propres et des exportations à l’Etat brut de matières premières. Conséquence dramatique : la RDC reste à l‘écart de la création des richesses et des emplois. Comme des somnambules nous marchons sur l’abîme. Le dysfonctionnement de la politique économique du pays est imputable aux facteurs plus complexes qu’on veut bien le penser et ses paradoxes apparents ne doivent pas nous servir de prétexte pour sombrer dans une auto-flagellation morbide ou un optimisme béat.
Il y a des instants dans l’âge des peuples, ceux qui touchent aux époques de transformation où la nation tout entière s’arrête comme devant un obstacle inconnu, hésite et sent l’abîme au bord duquel elle est arrivée, et qu’elle devine sans voir. « Alexandre DUMAS, Le collier de la reine ». La RDC est actuellement dans cette situation.
Cette étude met à nu ces causes et ces difficultés. Il définit et favorise l’émergence des priorités fondamentales et cohérentes qui, seules, pourront donner à la RD Congo les moyens de sa survie. C’est l’occasion de décrypter certaines notions économiques et de peaufiner des questions qui concernent la stabilité macroéconomique du pays, et de faire émerger des nouvelles visions de l’action publique. Une ressource, mieux, un capital de connaissance qui nous permet de nous recentrer sur le fonctionnement de l’économie du pays, en particulier sur les questions relatives aux finances publiques, pour lui permettre de faire feu de tout bois, et parvenir à faire flèche de tout bois.
Loin d’afficher des certitudes et de proposer des réponses autocentrées, l’auteur se pose modestement des questions pour comprendre les raisons qui empêchent un pays minier, siège de nombreuses exploitations des métaux précieux, de se développer. Questions que toute personne réfléchie doit se poser (l’homme s’efforce toujours à comprendre le monde qui l’entoure), et auxquelles les économistes congolais eux-mêmes fournissent rarement des reposes. En tant que congolais, il s’impose à nous de prendre le temps de l’analyse.
Cette publication n’est pas strictement idéologique, elle est pragmatique, mais surtout didactique, ce qui peut conduire à certaines incompréhensions. L’objectif central est de proposer quelques idées de politiques conjoncturelles audacieuses et novatrices mettant en combinaison, les ancrages de l’économie classique et de l’économie interventionniste pour redorer le blason d’un système économique morose et délétère.
Avant de commencer la rédaction de cet article qui sera développé et publié à compte d’éditeur, je me suis mis à réfléchir et à me demander comment intéresser les gens à une discipline dont on voit bien qu’elle concerne la vie de la cité, mais que sa technicité rend trop souvent abstraite, difficile d’accès et, pour tout dire, rébarbative pour le plus grand nombre ?
Dans cette réflexion, je me suis imposé une contrainte forte : proposer à la suite des idées reçues, des axes précis de réformes économiques à mettre en œuvre en RDC, en évitant des théories économiques truffées de statistiques, tableaux et graphiques. J’ai pris donc le pari d’un discours essentiellement littéraire. Quels sont donc les problèmes constatés ?
2.1 Les défis auxquels la RDC est confrontée
L’économie congolaise est confrontée principalement à deux déficits (du budget et du compte courant), conséquence de l’étroitesse de l’assiette et la volatilité des revenus tirés de l’exploitation minière. Ce qui entraîne un déséquilibre cyclique récurrent de ses réserves de change et de son activité économique dans son ensemble. Il est donc temps de sortir de la dépendance minière et de diversifier l’économie.
2.2 Procédé de diversification de l’économie congolaise
La diversification de l’économie congolaise implique notamment que l’État doit activement participer par des investissements publics à l’économie mixte. Ce qui lui permettra de remplir une double fonction : sociale et économique. Ce mélange d’économie libérale et d’économie interventionniste est une forme d’économie sociale de marché qui est un système économique fondé sur le capitalisme de marché, censé être naturellement social.
La nécessité de diversifier l’économie congolaise, notamment d’y accroitre l’importance de l’industrie, est évidente depuis longtemps. La diversification préoccupe à juste titre. La croissance et les agglomérations urbaines créent les débouchées pour de nouveaux types d’activités économiques en abaissant les coûts de transactions, en renforçant le bassin de main-d’œuvre qualifiée et le pouvoir de consommation, et en favorisant la formation de réseaux denses de production. (L’Afrique peut-elle revendiquer sa place dans le 21ème siècle ? Doc banque mondiale, D.C. juin 2000.).
Il est vivement recommandé de créer une banque d’investissement d’économie mixte pour soutenir les coopératives de production et faciliter l’emploi des jeunes par l’octroi de crédits aux entreprises qui les embauchent.
La création d’emplois à l’intention de populations urbaines en forte croissance constitue un défi énorme tout comme la création d’une assise économique urbaine productive. Il faudra en effet soutenir l’investissement dans l’infrastructure, pour faire des villes des milieux attrayants, et offrant de bonnes conditions de vie de d’investissement. Cela permettra à l’Etat d’avoir une mobilisation diversifiée des recettes capable de répondre aux prévisions budgétaires.
Lors d’une interview accordée à une chaîne de télévision locale en janvier 2019, le ministre des finances de la RDC a fait état de la volonté du gouvernement de rationaliser les dépenses publiques pour faire face aux déficits budgétaires car disait-il, le gouvernement avait une mobilisation mensuelle de recettes publiques inférieures aux dépenses budgétisées.
Le ministre du budget a, à une autre occasion et au même endroit, précisé que le gouvernement a levé l’option de ne dépenser que sur la base caisse. Ce qui implique qu’il ne peut nullement avoir recours à l’emprunt auprès de la banque centrale pour compenser le déficit. Le budget n’est exécuté qu’au prorata des recettes collectées.
Il est évident que ces choix sont décisifs pour un gouvernement qui recherche l’orthodoxie budgétaire. En revanche, il se trouve que dans un contexte où le taux d’exécution budgétaire est inférieur aux révisions, une telle politique peut s’avérer défavorable au fonctionnement de l’État, notamment en ce qui concerne le financement des projets de lutte contre le chômage et la dégradation du pouvoir d’achat de la population. C’est pour cette raison d’ailleurs que dans la pratique, le gouvernement ne respecte pas cet engagement. Il est donc urgent d’accroître les recettes internes, de maîtriser et de rationaliser les dépenses afin de consolider la stabilité macroéconomique. Et pour ce faire, nous proposerons quelques solutions dans cet article tiré bien évidemment d’un projet de publication à compte d’éditeur.
Il faut de toute urgence s’en convaincre que si c’est dans les veilles casseroles que l’on fait les meilleures soupes, ce n’est pas avec les vielles potions que l’on fait la meilleure politique économique.
Il est vrai que pour sortir de l’auberge, il faut en payer le prix, mais pas n’importe lequel. Il n’est un mystère pour personne que les institutions de Bretton Woods ont un rôle à jouer dans le processus de stabilité de la conjoncture économique des États Africains, mais nous constatons que les plans d’austérité qu’elles imposent de manière systématique à certains pays dont la RDC, et l’excessivité de leurs taux d’emprunt fixés sur la base des informations fournies par les agences de notation, fondées sur des critères dont l’objectivité reste discutable, ne sont pas de nature à faciliter la croissance et la prospérité.
2.3 L’obscure utilité de l’apport des institutions de bretton-Woods en RDC
L’échec du plan d’ajustement structurel du FMI en RDC nous amène à proposer dans cet article un changement radical des politiques économiques, c’est-à-dire un choix qui met en priorité la stabilité du cadre macroéconomique portée par la bonne application des politiques budgétaires et monétaires, visant à améliorer les conditions de vie de la population
Après l’effacement d’une partie de la dette par l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés), soit environ 12 milliards sur un montant d’environ 13 milliards, le retour de la dette pose la question de l’efficacité et de la gestion de dépenses publiques. Nous pensions que la dette du pays avait disparu, car elle avait considérablement baissé à partir de 2010, mais elle refait progressivement surface, malgré le choix du gouvernement de réduire la part de la dette publique au budget national. Pendant que la situation sociale de la population reste stagnante, et on se demande à quoi cette initiative avait-elle servi.
Non seulement que le ratio entre les fonds accordés par les institutions financières, et les efforts demandés est trop important, mais les taux sont également très exorbitants. Ce qui peut justifier en partie, toute raison gardée, la difficulté qu’il y a dans la mise en œuvre de politiques menées, et d’atteignement des objectifs recherchés.
Dans un article du professeur Augustin MATATA PONYO datant de 2020, publié au numéro2 de la revue Congo challenge, l’auteur démontre que les finances publiques de la RDC étaient en bonne santé entre 2012 et 2016, période à laquelle le pays n’était pas en programme avec le FMI. Et que depuis 1960, les indicateurs macroéconomiques se comportent bien en période où la RDC n’est pas en programme avec le FMI. Ce qui explique que les emprunts contractés auprès de cette institution peuvent s’avérer assez marginaux sinon inutiles pour la stabilité de la croissance et de l’inflation.
Ces deux maux économiques, la maladie de la dette et la maladie de l’indice des prix, sont des causes plus importantes des grands booms et des grandes dépressions que toutes les autres réunies. (Irving Fisher, la théorie des grandes dépressions 1933).
Un rapport de la banque mondial datant de 2019 nous indique qu’en 2018, la république démocratique du Congo est sortie de la récession économique occasionnée par la chute des cours mondiaux de ses principaux produits d’exploitation entre 2015 et mi-2017. La croissance économique a continué de progresser pour atteindre 4,1 pour cent en 2018 contre 3,7 pour cent en 2017 et 2,4 pour cent en 2016. La plus faible performance enregistrée par le pays depuis 2001, selon la banque mondiale, ce regain d’activité a principalement été porté par la reprise de la production minière et la bonne tenue des cours mondiaux du cuivre et du cobalt consécutive à la relance de la demande mondiale de ces produits.
Toujours selon la banque mondiale, la situation des finances publiques s’est également améliorée en 2018 dans un contexte de poursuite d’une gestion budgétaire sur la base de caisse et grâce à l’amélioration de la mobilisation des recettes intérieures. L’excédent budgétaire global de 0,4 pour cent du pib en 2017 s’est ainsi accru à 1,3 pour cent du pib en 2018, après trois années successives de déficits. Cette performance tient à la fois au renforcement du contrôle des dépenses publiques malgré l’accroissement des dépenses liées au processus électoral, et à la hausse des recettes fiscales directes issues du secteur minier.
Le déficit du compte courant s’est creusé à 3,9 pour cent du pib en 2018 contre 2,9 en 2017 en dépit de la hausse des exploitations de produits minier.
Ceci pour montrer que la part de financement des institutions de bretron woods, au mécanisme de régulation économique en RDC est assez marginale. C’est probablement ce qui a conduit le gouvernement de la république à réformer le code minier pour consolider ses ressources internes.
3. Les modifications apportées par le code minier de 2018
L’ancien président de la république avait promulgué en 2018, le nouveau code minier par la loi n°18/001, modifiant et complétant l’ancien code minier de 2002. Ce nouveau code minier instaure un permis de recherche, standardisé pour tous les minéraux et accorde pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois pour la même durée, et un permis d’exploitation accordé pour 25 ans renouvelable pour des périodes allant jusqu’à 15 ans.
Ces droits miniers sont désormais accordés uniquement aux personnes morales et non plus aux personnes physiques. Les taxes et redevances sont également augmentées, celles-ci comprennent des taxes de 10 pour cent sur certains produits stratégiques, qui sont définit comme étant des minéraux qui, sur la base de la position du gouvernement et de la conjoncture économique représentent un intérêt particulier compte tenu de la nature critique de ces minéraux et du contexte géostratégique.
On trouve également dans ce nouveau code, la création d’un font dédier aux générations futures, qui sera alimenté par 10% de paiements de certaines taxes prévues à cet effet. L’impôt sur les bénéfices et profits se maintient à 30% pour les sociétés minières, mais une nouvelle taxe sur les profits excédentaires de 50% a été introduite sur les profits excédents 25 pour cent des prévisions de l’étude de faisabilité. Les sociétés minières désormais obligées d’affecter un minimum de 0,3% de leur chiffre d’affaire au développement des projets communautaires.
La loi n°17/001 de février 2017 avait instauré l’obligation du recours à la sous-traitance congolaise. On voit que cette mesure a été reconduite. Dans cette palette d’innovations se trouve également la libre prise de participation de l’État dans les sociétés minières qui est passé de 5% à 10%, augmentée de 5% à chaque renouvellement du permis. De plus, la loi prévoit qu’un minimum de 10% du capital devra être détenu par des citoyens congolais. Cette innovation a suscité l’indignation des investisseurs étrangers qui ont dénoncé une mesure arbitraire. L’interdiction de l’exploitation de minéraux bruts figure parmi les innovations de ce code. Les détenteurs de permis d’exploitation se voient obliger désormais de présenter à l’Etat un plan pour le raffinage de leurs minéraux sauf dérogation d’un an sous certaines conditions. Alors que la plupart des modifications apportées vont dans le sens des régimes instaurés dans d’autres pays africains, certaines ont attiré l’inquiétude des investisseurs :
Ce bref aperçu de l’évolution de la situation économique du pays au cours de dernières années, et des innovations du nouveau code minier est une occasion de saluer les efforts entrepris par les pouvoirs publics en vue de soutenir l’économie mais nous pensons qu’on peut mieux faire. Car, ces efforts indiqués ne semblent pas impacter la vie économique du pays. Ce qui nous permet de formuler quelques propositions pour sortir le pays de l’asphyxie économique.
4. Propositions de réformes tirées d’un projet de recherche de l’auteur
Face aux différents déséquilibres macroéconomiques, l’État congolais intervient bien souvent pour mettre en place les politiques conjoncturelles qui visent à améliorer la santé de l’économie à court terme. Il utilise la politique budgétaire, en faisant varier les recettes et les dépenses de l’État pour réguler l’activité économique. Il s’appuie sur la politique monétaire menée par la banque centrale pour lutter contre l’inflation. L’utilisation simultanée de la politique budgétaire et de la politique monétaire est pour l’État, un instrument de régulation de politiques économiques. Malheureusement, cette gesticulation ne semble pas produire le résultat attendu.
L’État pouvait intervenir dans la vie économique du pays pour soutenir la croissance. Nous savons que les politiques qui ont inspiré les trente glorieuses étaient fondées sur la courbe de William Phillips qui établit la relation de cause à effet entre le chômage et l’inflation.
4.1. Le cas particulier de la RDC sur le point relatif à l’inflation et au chômage
En ce qui concerne l’inflation, le cas de la RDC est atypique, ça relève plutôt de la stagflation : Les prix augmentent et le chômage est également très élevé. Une situation non expliquée par la courbe de Phillips. Dans ces conditions, il est difficile d’imaginer que l’augmentation des prix soit uniquement due à la masse monétaire qui serait supérieure à la vitesse de circulation de la monnaie et au niveau de transactions effectuées, ou à la croissance qui du reste n’est pas déflatée.
Il est vrai que la principale cause de cherté est l’abondance de l’or et d’argent, disait Jean Bodin, (réponse au paradoxe de malestroit touchant à l’enrichissement de toutes choses et moyen d’y remédier, 1568. Fondement de la théorie quantitative de la monnaie).
Mais en RDC, tout porte à penser que la cause principale de l’inflation est très probablement imputable à la production qui ne couvre pas la demande, conduisant à l’insuffisance de devises due à la dépendance du pays aux importations, et à la décélération de réserves de changes qui entraîne également la dépréciation du franc congolais.
En ce qui concerne le point relatif au chômage, Il convient de noter que cet agrégat est lié à une politique structurelle susceptible d’améliorer le fonctionnement du marché du travail, et pour cela, il faut une déréglementation, plus de souplesse, ainsi que l’homogénéisation de la main d’œuvre.
Ce qui implique qu’il faut supprimer le décret n°18/017 du 22 mai 2018 portant fixation du salaire minimum pour permettre aux entreprises de fixer le salaire en accord avec les salariés, au prix de l’équilibre entre l’offre et la demande. Car, plus le salaire est contraignant pour les entreprises, moins les emplois seront proposés.
C’est dans cette logique que Arthur PIGOU disait qu’en admettant la libre concurrence des travailleurs et la parfaite mobilité du travail, les taux de salaires ont toujours tendance à s’adapter à la demande de telle façon que tout le monde soit employé. Par conséquent, en condition de stabilité, chacun trouve normalement un emploi.(Arthur Cecil Pigou, la théorie du chômage,1930).
Dans un pays comme la RDC, où le taux de chômage a atteint un niveau vertigineux (85% selon les estimations), et où bon nombre de personnes souhaitent travailler pour ne serait-ce que survivre, il ne nous semble pas concevable d’imposer un barème de salaire. Entre travailler pour un tant soit peu, et ne pas travailler du tout, le choix est plutôt à la première proposition. Ce qui signifie que l’Etat devrait faire tout ce qui est de son pouvoir afin d’optimiser les finances publiques pour non seulement améliorer le climat des affaires, mais également financer les projets créateurs d’emplois.
4.2. Nécessité d’une gestion responsable des finances publiques en RDC
Pour ce qui est de finances publiques, la question à laquelle nous devons répondre est celle relative à la crédibilité de l’État vis-à-vis des bailleurs des fonds. Il se trouve que depuis plusieurs années, la RDC emprunte principalement auprès de la banque mondiale, du fonds monétaire international et de la banque africaine de développement. Accessoirement sur le marché financier. Il n’est un mystère pour personne que les emprunts accordés par ces institutions financières ne sont pas à la hauteur des défis auxquels le pays doit faire face, non seulement pour leurs insuffisances, mais également à cause de l’excessivité de leurs taux d’intérêts réel. Le recours aux adjudications des bons de trésor sur le marché financier est susceptible d’aggraver la dette du pays dans la mesure où les taux d’intérêts sont largement supérieurs à la croissance, (10 à 20 % sur une croissance inférieure à 4.4% en juillet 2020). sachant que d’après les prévisions de la banque mondiale, le coronavirus devrait entrainer une récession économique de -2.2% en 2020 en raison de la baisse des exportations due à la mauvaise conjoncture mondiale.
Quand on s’intéresse à l’histoire, on voit bien que les pays qui étaient pauvres et qui sont devenus riches l’ont fait en se basant sur trois facteurs : Le travail, l’éducation (capital humain), et la bonne gouvernance. C’est sur ces piliers que la RDC doit se concentrer.
On sait que la production est au cœur de la croissance et que pour qu’un État assure son indépendance économique, il doit produire. Cette production de richesses repose sur quatre facteurs essentiels à savoir : la consommation, l’investissement, le commerce international et la dépense de l’État. Tous ces facteurs dépendent les uns des autres, mais le quatrième lui est tributaire de la politique publique de mobilisation des ressources. Lorsque tout cela fonctionnera correctement, la production minière ne servira qu’à alimenter un fond souverain qui devra être crée à l’instar de la plupart de pays disposant des ressources minières, et ça pourrait également soutenir les politiques de relance en cas de crise comme celle du covid19 que nous connaissons actuellement.
Ce qui signifie que le gouvernement devra travailler dur pour redorer l’image du pays ternie par les agences de notation, en faisant des reformes capables d’accroître ses réserves de change et de combler son déficit du compte courant sans qu’il ne soit nécessaire de recourir systématiquement au financement du fonds monétaire international.
4.3 Nécessité d’une réforme fiscale adaptée à la condition de l’économie congolaise
L’impôt est une source presque intarissable de revenus des pouvoirs publics. Et comme disait Adam Smith, les sujets d’un Etat doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l’Etat. (Adam Smith, recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations. 1776)
Pourtant, sur environ 80.000.000 d’habitants en RDC, Le répertoire de contribuables affiche un nombre inférieur à 300.000 personnes physiques et morales. Dans le monde de développement, la fiscalité représente une source bien plus importante de financement que l’aide. En Afrique par exemple, selon un rapport de l’OCDE datant de de 2012, les impôts étaient en moyenne de 441 dollars par personne en 2008, alors que l’aide équivalait à 41 dollars par personne.il s’agit d’une moyenne pour l’ensemble du continent. Pourtant, dans la moitié des pays d’Afrique subaérienne, l’impôt représente moins de 15% du PIB, contre 35% environ dans les pays de l’OCDE.
La fiscalité tend également à avoir une base plus étroite dans la grande partie de l’Afrique dont la RDC, les recettes fiscales proviennent pour l’essentiel de l’exploitation des ressources naturelles, comme l’extraction minière et pétrolière, alors que la part de l’impôt foncier y est beaucoup plus faible.
Politiquement parlant, ce type d’impôt souvent plus facile à gérer que l’impôt sur les bénéfices des sociétés, l’impôt sur les revenus ou la taxe sur les ventes. Mais cette base étroite a un prix, si pour une raison ou une autre, les compagnies pétrolières décident soudain de réduire leur production, cela peut entrainer une chute des recettes fiscales.
Élargir la base de la fiscalité réduit ces risques, tout en contribuant à ce qu’elle joue pleinement son rôle pour assurer la cohésion des différents intérêts au sein de la société.
Comme l’avait un jour déclaré, Franklin Roosevelt, « les impôts sont les cotisations que nous payons pour jouir des privilèges de la participation à une société organisée.» Ces privilèges incluent notamment le droit de tenir le gouvernement responsable de ses actes, et ce droit est d’autant plus fort que le gouvernement dépense l’argent des contribuables, et non celui des donneurs. (BRIAN KEELEY, De l’aide au développement, OCDE, paris, 2012, P.150).
C’est pour cette raison que nous proposons une série de réformes sur lesquelles l’État pourrait s’appuyer pour accroître les moyens de sa politique : la création d’un impôt sur les transactions financières, par extension de l’idée de la taxe Tobin, la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée, la réforme du système d’imposition de dividendes et la création de l’impôt sur les plus-values de cession de titres financiers. La révision de conventions fiscales pour y intégrer les contraintes nécessaires, notamment en ce qui concerne les bénéfices non réinvestis mais distribués sous forme de dividendes. L’État peut également s’appuyer sur les investissements publics pour diversifier ses activités de production de richesses en limitant les dépenses de prestige, électoralistes et opportunistes.
CONLUSION
Nous savons que lorsque l’État mène une politique de relance, la plupart du temps il emprunte. Or, l’endettement va alourdir la dette de l’État, ce qui peut se traduire par un risque d’insolvabilité (notamment lorsque le taux d’emprunt est supérieur à la croissance). Il apparaît alors un effet boule de neige. Ce qui peut évidemment conduire à l’insoutenabilité des engagements financiers. Mais une telle situation se produit généralement lorsque cette insoutenabilité de la dette est due à une mauvaise politique de désendettement. D’où la nécessité de diversifier les activités économiques de l’État et de réduire les dépenses de confort, d’optimiser les dépenses d’investissement entrepreneurial pour stabiliser le rendement cyclique de revenus de l’État.
La dette publique n’est pas une mauvaise chose en soi, tous les États s’endettent en période de crise, et se désendettent à meilleure fortune. S’endetter appartient à l’essence de l’entreprise et n’a rien d’anormal. (Joseph Aloi Schumpeter, théorie de l’évolution économique 1912).
C’est l’équivalence Ricardienne qui est à craindre. C’est-à-dire lorsque le déficit compensé par la dette ne permet pas de soutenir l’investissement et la consommation, et conduit les ménages et les entreprises à l’épargne, à la thésaurisation ou au transfert des bénéfices à l’étranger.
Aujourd’hui le plus grand problème de l’économie congolaise est que les entreprises réalisent des profits importants, mais que ces bénéfices ne sont pas mobilisés au service de l’investissement privé. Les entreprises ne dépensent pas pour réinvestir, elles distribuent leurs bénéfices nets après amortissement sous forme de dividende aux actionnaires qui les délocalisent. La courbe d’investissement est en chute libre. Et si le bénéfice de l’entreprise n’alimente pas l’investissement, elle alimentera la bulle financière et la spéculation. Il faut donc mobiliser les ressources pour relancer l’investissement public.
Cette mobilisation des ressources ne devrait pas servir à construire des nouveaux ronds-points, et des immeubles de dernière technologie, (cette solution est mauvaise dans un pays à forte déclivité économique) mais pour l’entrepreneuriat. On dit souvent que la demande c’est la consommation, mais nous savons que la demande c’est avant tout l’investissement qui est le véritable moteur de la croissance.
L’enjeu dans cette affaire est d’augmenter la marge de manœuvre de l’État, afin d’accroître le pouvoir d’achat de la population et de réduire le chômage.
L’État devra donc s’appuyer sur les impôts tels que nous l’avons présenté brièvement (sachant qu’un travail approfondi est en cours à compte d’éditeur), et sur l’emprunt pour investir dans des projets créateurs des richesses, en se concentrant sur le travail, la formation de la bonne gouvernance.
La question qu’on peut se poser est de savoir si c’est bien d’avoir la matière première qui sert à constituer la base du développement économique. La réponse est qu’il existe des pays qui ont été détruits par leurs propres matières premières, ce que les économistes appellent la maladie hollandaise. C’est le fait de réduire sa propre capacité productive en se spécialisant dans la production de matières premières.
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