(Agence Ecofin) - Au Nigeria, Oakfil Productions poursuit le régulateur de la communication devant la Haute Cour fédérale de Lagos. Selon la société, la NBC n’est pas habilitée à modifier le code de radiodiffusion. Elle demande que la juridiction empêche le régulateur de donner force de loi au texte modifié, très décrié.
Au Nigeria, le régulateur est poursuivi devant la Haute Cour à cause de la récente modification du code de radiodiffusion. Oakfil Productions Limited, une entreprise de production cinématographique basée à Lagos, a attaqué le régulateur qui ne serait pas habilité à modifier le code de la radiodiffusion.
Oakfil Production demande donc à la cour de déclarer que les actions de la National Broadcasting Commission (NBC) concernant le code de radiodiffusion modifié constituent un abus de pouvoir irrégulier. Le demandeur demande également à la Cour d'ordonner à la NBC de respecter les procédures correctes telles qu'elles sont énoncées dans la loi nigériane sur la radiodiffusion, et d'ordonner une injonction empêchant la NBC d'agir et de donner effet opérationnel au code contesté.
A titre de rappel, le code de radiodiffusion modifié a suscité une vive polémique chez les acteurs du secteur à cause de certaines de ses dispositions. L’une d’entre elles stipule que les éditeurs de contenu et les détenteurs de droits exclusifs sont obligés d'accorder des sous-licences à d'autres diffuseurs si un programme est jugé essentiel par les téléspectateurs nigérians.
Servan Ahougnon
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