Les députés du groupe politique France Insoumise (FI) ont récemment déposé un projet de loi à l’Assemblée nationale qui vise à mettre en place une redevance sur l’utilisation commerciale des œuvres élevées dans le domaine public au profit des créateurs plus jeunes ou encore en activité.
Jean Luc Mélenchon, le président de FI à l’Assemblée nationale, interpelle l’opinion et les décideurs politiques Français, depuis 2017, sur la situation sociale déplorable de très nombreuses personnes vivant des métiers de la création, qu’ils soient dessinateurs, peintres, cinéastes, auteurs, photographes ou autres.
D’après Mélenchon, environ 40 % des créateurs vivraient sous le seuil de pauvreté, notamment ceux ne bénéficiant pas du régime protecteur de l’intermittence du spectacle, alors même que ce sont ces personnes qui font l’art et « nourrissent la culture qui, une fois partagée, devient collective ».
Afin de mettre un terme à la précarité des créateurs les plus touchés par l’absence de protection sociale, la FI a entrepris des démarches au sein de l’assemblée nationale au travers du programme « l’Avenir en commun » qu’elle a initié. Ce dernier propose de réformer le système, notamment en modifiant la réglementation sur le droit d’auteur, afin que l’ensemble des créateurs ait les moyens « de se consacrer à leur travail et d’en vivre dignement, malgré l’irrégularité intrinsèque de leurs activités ».
À l’heure actuelle, les œuvres littéraires et artistiques sont soumises aux droits d’auteur et de ce fait, une redevance doit être reversée pour leur reproduction ou leur interprétation. La FI a donc suggéré de mettre en place un « domaine public commun » qui serait constitué de toutes les œuvres n’étant plus soumises à droits d’auteurs et prévu l’instauration d’une taxe inférieure au droit normal sur ce « domaine public commun » qui permettrait de financer en partie le régime de Sécurité sociale des artistes en situation précaire.
« Cette redevance serait instaurée uniquement pour l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public. Ainsi, l’utilisation ou la reproduction d’œuvres pour des buts non lucratifs (notre exemple de la troupe de théâtre amateur) resteraient gratuites », avait écrit Mélenchon dans son blog.
La FI souhaite désormais que l’assemblée nationale étudie la possibilité de déployer un programme d’aide qui profiteraient aux créateurs de plusieurs disciplines : arts cinématographiques, audiovisuels et photographiques, arts plastiques, graphiques et visuels, littérature et illustration. Une liste plus détaillée serait fixée par décret.
Les fonds récoltés au travers de cette nouvelle taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres élevées dans le domaine public devraient, sous la houlette du ministère de la Culture, contribuer « au développement de l’activité des artistes auteurs par l’attribution d’aides ponctuelles à la création et par la mise en œuvre d’un droit au soutien à la création ».
Ce fond de soutien serait administré par un conseil mixte formé en grande partie de représentants des artistes auteurs relevant de la liste des disciplines fixées par décret et de représentants du gouvernement. Le projet de loi introduit par le FI suggère l’instauration d’une taxe de 1 % sur les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale d’une œuvre élevée dans le domaine public.
Source:Afrik.com
