Les régulateurs fédéraux américains se seraient réunis pour discuter de l'imposition d'une « amende record » contre Facebook Inc. pour avoir transgressé un accord juridiquement contraignant relatif à un décret d'autorisation de 2011 de la société avec la FTC (Federal Trade Commission) pour protéger la confidentialité des données personnelles, selon un rapport de The Washington Post publié ce vendredi, qui a cité trois personnes informées des discussions des commissaires de l’organisme. Selon The Whashington Post, le montant total en discussion « devrait être bien supérieur à l'amende de 22,5 millions de dollars » payé par Google en 2012 aux utilisateurs de Safari pour avoir porté atteinte à leur vie privée.
En effet, Le réseau social Facebook a révélé en mars dernier qu'une application tierce, un quiz de personnalité « thisisyourdigitallife » d'Aleksandr Kogan, avait accédé aux informations personnelles de 87 millions de personnes avant de les vendre à Cambridge Analytica, le cabinet de conseil politique britannique spécialisé dans le profilage politique. Le cabinet a utilisé ces données personnelles obtenues sans autorisation des utilisateurs pour influencer des électeurs américains au cours de la période électorale de 2016 aux Etats-Unis.
Depuis cette révélation, le réseau social a fait l'objet de beaucoup de critiques pour n’avoir pas pu protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Dès lors, les institutions de certains pays qui ont été touchés par la violation massive de données ont voulu en savoir davantage sur le rôle joué par le réseau social dans la fuite des informations des utilisateurs. Facebook a du témoigner devant le Congrès américain et le Parlement européen ainsi que devant bien d’autres organisations. Dans ses témoignages, Facebook a toujours soutenu n’avoir jamais vendu des informations des utilisateurs à qui que ce soit : « Facebook n’a jamais vendu les données de qui que ce soit ». « Nos API ont toujours été gratuites et nous n’avons jamais demandé aux développeurs de payer pour les utiliser, que ce soit directement ou en achetant de la publicité ».
Facebook avait rejeté l’invitation à témoigner du parlement britannique, mais des documents saisis par les députés britanniques ont permis de faire la lumière sur la crise de données confidentielles qui a conduit les régulateurs du monde entier à menacer de punir Facebook et de mettre un frein aux pratiques de collecte de données de Fecebook et de ses pairs de la Silicon Valley. Les courriers électroniques datant de 2012 du PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, contenus dans les documents ont permis de comprendre que Facebook étaient impliqué dans le scandale qui a occasionné la violation massive des données de plus de 87 millions de personnes. En effet, Zuckerberg aurait douté de la proposition commerciale qui consistait à donner un large accès aux données clients à des millions de développeurs de logiciels tiers, mais aurait fini par adopté la pratique en 2012.
Dans la foulée des différentes enquêtes ouvertes sur Facebook depuis l’éclatement du scandale, d'autres problèmes de protection de la vie privée sont apparus avec Facebook, notamment des détails sur ses accords de partage de données avec plusieurs dizaines d’entreprises tierces, y compris les fabricants de téléphones intelligents et d'appareils téléviseurs, les banques et d'autres grandes entreprises ainsi qu’une liste d'applications de tiers.
Selon le rapport de The Washington Post, la FTC qui enquête depuis l’an dernier sur Facebook dans l’affaire Cambridge Analytica afin de vérifier une éventuelle violation du décret d’autorisation de 2011 relatif au respect de la vie privée des utilisateurs, serait en train de constituer la première sanction majeure imposée à Facebook aux États-Unis depuis la publication, en mars dernier, de la crise de confidentialité provoquée par l’utilisation non autorisée des données utilisateur.
Pour rappel, le décret d’autorisation de 2011 exige que Facebook demande et obtienne l'autorisation expresse des utilisateurs avant de partager leurs données avec des tiers, et exige que le géant de la technologie informe la FTC dans les cas où d'autres entités utilisaient ces informations de manière abusive. Elle interdit également à Facebook de faire des déclarations trompeuses au sujet de ses pratiques en matière de protection de la vie privée.
Selon le rapport de The Washington Post, la pénalité en préparation à l’encontre de Facebook devrait être beaucoup plus élevée que l'amende de 22,5 millions de dollars que l'agence a imposée à Google en 2012. Cette dernière amende avait établi un record pour la sanction la plus sévère pour avoir violé un accord avec la FTC visant à améliorer ses pratiques en matière de protection de la vie privée.
Rien a encore fuité sur les conclusions des enquêtes de la FTC sur les pratiques de Facebook ni sur le montant de l’amende dont les cinq commissaires de l'agence ont discuté lors d'une réunion privée ces dernières semaines, ont déclaré deux des personnes, sources d’informations. The Washington Post n’a pas pu avoir les commentaires de la FTC, qui a été fermée depuis des semaines en raison de l'interruption du financement public, ni ceux de Facebook.
Selon le rapport de The Washington Post, les défenseurs de la vie privée ont vivement encouragé la FTC à prendre des mesures énergiques contre Facebook, vendredi. « L'agence a maintenant l'autorité légale, les preuves et l'appui du public pour agir. Il n'y a aucune excuse pour retarder davantage les choses », a déclaré Marc Rotenberg, directeur exécutif de l’Electronic Privacy Information Center, qui a contribué à l'inculpation de Facebook par la FTC en 2011.
Ce ne sont pas les seules amendes déjà infligées à Facebook dans le cadre de ses responsabilités dans l’érosion des données confidentielles à partir de sa plateforme de réseau social. En juillet dernier, l'ICO (Information Commissioner's Office), un organisme britannique chargé de promouvoir l'accès aux informations officielles et de protéger les données personnelles des utilisateurs, après avoir mené une enquête sur l’utilisation des données clients à des fins politiques, avait annoncé son intention d’infliger une amende de 565 000 euros à Facebook pour violation de la loi sur la protection des données. Cette amende avait été concrétisée par la suite pour sérieuses entorses à la loi de protection des données personnelles.
Plusieurs autres poursuites ont été engagées contre Facebook dans le cadre du même scandale de données privées dont une majeure aux Etats-Unis enregistrée par Washington DC. Le procès de Washington DC ouvert en décembre dernier par les procureurs de Washington DC affirmait que Facebook avait induit en erreur les utilisateurs en leur permettant de télécharger et d’utiliser une application trompeuse au profit du cabinet Cambridge Analytica, qui collectait alors de manière inappropriée des informations confidentielles des utilisateurs, dont 340 000 habitants du district de Columbia, sans les en informer.
Washington a jugé que ce comportent de Facebook était en violation de la loi sur les procédures de protection du consommateur du district et par conséquent, Facebook pourrait encourir une amende pouvant atteindre 1,7 milliard de dollars dont 5 000 dollars par violation.
Vu la gravité de la violation et l’intérêt que lui accordent des régulateurs à travers le monde, cette amende record de la FTC pourrait constituer un précédent qui pourrait inciter d’autres organismes à infliger d’autres pénalités plus élevées.
Source:Afrik.com
