Terme de référence pour la sélection d’un consultant:«Réponse aux besoins des migrants vulnérables et en détresse » Evaluation des Comités de Gestion des Cas (CGC)

Le projet de l’Union Européenne « Réponse aux besoins des migrants vulnérables et en détresse dans les pays ciblés d’origine, de transit ou de destination » vise à contribuer au développement d’approches de gestion de la migration basées sur les droits de l’homme afin de répondre aux besoins des migrants vulnérables et en détresse dans les pays ciblés d’origine, de transit et de destination. Les pays ciblés sont le Maroc, la Tanzanie et le Yémen ainsi que les principaux pays d’origine des migrants dans ces 3 pays.

Les autorités du Maroc, de la Tanzanie et du Yémen ont reconnu la nécessité d’ajuster leurs politiques face aux défis relatifs à la situation des migrants en détresses et des flux migratoires mixtes sur leurs territoires et ont manifesté leur intérêt de recourir à une aide externe pour répondre à ces problématiques.

Plus spécifiquement, l’action contribuera à améliorer les capacités existantes des trois pays respectifs et celles des pays d’origine clés afin d’assurer une gestion à long terme des flux migratoires mixtes et répondre aux besoins immédiats des migrants vulnérables qui vivent actuellement dans ces pays. Il entend compléter les opérations de développement prévues ou en cours dans les pays cibles et/ou celles concernant le Retour Volontaire et la Réintégration (AVRR). De plus, l’action prévoit également une activité de sensibilisation transversale et de partage d’expériences et bonnes pratiques parmi les pays impliqués.

Dans ce contexte, l’OIM Guinée en tant que pays d’origine concerné par le projet; recherche un consultant pour mener une évaluation du Comités de Gestion des Cas mis en place durant le projet et proposer un Guide des procédures opérationnelles uniformisées dans le but de renforcer le Comités et d’améliorer le référencement des retournés Guinéens vers les structures d’assistance et de réintégration existantes.

Résumé du projet

Objectifs:

1 - Renforcer les capacités des partenaires gouvernementaux et de la société civile au Maroc, en Tanzanie, au Yémen et des pays d’origine clés afin d’assurer l’assistance et la protection, des migrants vulnérables et en détresse, dans le respect des droits humains.

2 - Fournir un service d’assistance au retour volontaire, en toute sécurité, vers les pays d’origine des migrants vulnérables et en détresse au Maroc, en Tanzanie et au Yémen en étroite collaboration et coopération avec les gouvernements impliqués, permettant à ces derniers de prendre graduellement plus de responsabilité et renforcer leurs capacités opérationnelles et de développement pour mettre en œuvre ces programmes.

3 - Améliorer la collaboration et le dialogue entre tous les pays impliqués dans le retour et assurer une meilleure assistance aux migrants en détresse.

Principales activités en Guinée:

- Activités de renforcement de capacités des représentants du gouvernement et de la société civile.

- Assistance au retour volontaire et à la réintégration des migrants vulnérables et en détresse au Maroc;

- Promouvoir l’échange entre les homologues des différents pays ainsi que la coopération entre les pays partenaires.

- Création de Comités de Gestion des Cas visant à améliorer le processus de réintégration et favoriser l’appropriation de la procédure par les autorités nationales.

Objectif de la consultation :

L’objet de cette consultation est double. En premier lieu elle doit évaluer le travail du Comité de Gestion des Cas, et deuxièmement développer un Guide des procédures opérationnelles uniformisées pour le référencement et la réintégration des retournés Guinéens.

L’évaluation se concentrera sur 3 principaux critères: pertinence, efficacité, productivité

Le travail de recherche portera sur l’examen préliminaire de la documentation du projet, les entretiens avec les membres du CGC et le Staff de l’OIM dans les pays d’origine et de destination, l’identification des initiatives de réintégration les plus fructueuses, la collecte de données et la production d’un rapport final.

Les objectifs de la recherche sont:

Déterminer la pertinence et l’impact des CGC sur le processus de réintégration des retournés

Evaluer les défis rencontrés et les leçons apprises par le CGC

Identifier les besoins des bénéficiaires qui seront traités par le CGC

Identifier les bonnes pratiques et proposer des recommandations visant à améliorer et amplifier l’action

Evaluer la composition du comité et revoir les termes de référence

Proposer une liste de potentiels partenaires locaux fournissant des services gratuits relatifs à la réintégration, en spécifiant la nature des services et la valeur ajoutée en termes de réintégration.

Elaborer un guide des procédures opérationnelles normalisées sur le référencement des retournés et le faire approuver par le CGC.

Livrables

Un rapport d’évaluation de 25 pages maximum sera remis à l’OIM Guinée comme indiqué dans l’échéancier (A déterminer au début de la consultation)

Un Guide des procédures opérationnelles uniformisées de 15 pages maximum portant sur le référencement des retournés Guinéens  sera approuvé par le CGC et remis à l’OIM Guinée comme indiqué dans l’échéancier (A déterminer au début de la consultation)

 Une version révisée des TdR sera remise à l’OIM Guinée  comme indiqué dans l’échéancier (A déterminer au début de la consultation)

Un plan d’action détaillé, de 10 pages maximum (Annexes non incluses) sera remis à l’OIM Guinée  comme indiqué dans l’échéancier (A déterminer au début de la consultation)

Echéancier

La consultation aura lieu du 16 au 31 Janvier 2017. Une version préliminaire des recommandations de l’étude doit être livrée avant le 25  janvier  2017. Suite aux commentaires reçus, le consultant soumettra la version finale de l’étude le 30 janvier 2017.

Documents disponibles

Suite à la signature du contrat, le consultant aura accès aux informations suivantes:

L’accord signé avec l’UE

Le document de projet

Le rapport intérimaire et final envoyés aux bailleurs

Les documents produits durant la mise en place du projet : Compte rendu d’activité et de conférence, recherches, cartographies…

Candidature

Les candidat(e)s intéressé(e)s par cet appel à candidature sont prié(e)s d’envoyer une brève proposition de la méthodologie du travail (max 2 pages) et leur CV à l’adresse électronique fournie en indiquant dans l’objet du mail « Consultation-CGC ».

Seuls les candidats retenus seront contactés.

Pour plus d’information, veuillez contacter : L’Organisation Internationale pour les Migrations - OIM Guinée