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GROS REDRESSEMENT FISCAL POUR MCDONALD'S FRANCE

GROS REDRESSEMENT FISCAL POUR MCDONALD'S FRANCE

  • vendredi 22 avril 2016
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L'administration fiscale a infligé à McDonald's France un redressement de 300 millions d'euros, pour optimisation fiscale.

Lourd redressement

Selon l'hebdomadaire l'Express, la filiale française de la chaîne de restauration rapide s'est vu infliger un redressement fiscal par Bercy, d'un montant de 300 millions d'euros. Ce redressement porte sur un procédé d'optimisation fiscale, qui consistait à faire reverser par la firme de Guyancourt des redevances à une maison mère située au Luxembourg. L'enquête menée par le fisc avait commencé en octobre 2013, période à laquelle le siège de Guyancourt avait été perquisitionné. À l'époque, Bercy soupçonnait McDonald's France d'avoir ainsi soustrait à l'administration fiscale environ 2,2 milliards d'euros par le biais de ce dispositif d'optimisation.
Fin 2015, les syndicats de l'entreprise avaient déposé plainte contre McDonald's France pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ». Le fisc a pour l'instant considéré que le manque à gagner pour l'État s'élevait à 200 millions d'euros, auxquels ont été rajoutées une amende et des pénalités, pour un total qui atteint donc 300 millions d'euros.


McDonald's contrattaque

Bercy s'est refusé à tout commentaire plus précis, arguant du fait que les services fiscaux ne doivent pas commenter un dossier individuel, en raison de la protection du secret fiscal. L'agence de presse Reuters a, quant à elle, joint la direction de la chaîne de restauration rapide, qui lui a livré sa vision du dossier. Tout d'abord, McDonald's a rappelé à nos confrères de Reuters qu'il était « l'un des principaux contribuables français en matière d'impôt sur les sociétés ».
Par ailleurs, la filiale française du géant américain du fast-food semble s'être mise en situation de communication de crise. Le premier élément de cette communication serait vraisemblablement un bref communiqué de presse dans lequel McDonald's France cherche à se constituer une image de contribuable modèle : « Depuis 2009, McDonald's et ses franchisés se sont acquittés de 1,2 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés, ont investi plus d'un milliard d'euros et créé plus de 10.000 emplois en France ».
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