(Agence Ecofin) - En 2017, la Tanzanie a adopté une nouvelle règlementation minière supprimant les licences de rétention. Cette décision a entrainé le retrait des droits miniers de plusieurs compagnies qui, s’estimant lésées, ont attaqué le gouvernement devant le tribunal arbitral de la Banque mondiale.
La compagnie minière Montero Mining réclame 90 millions de dollars canadiens (70,25 millions $) comme dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’expropriation du projet de terres rares Wigu Hill en 2018. C’est ce qu’a indiqué la compagnie dans un communiqué le jeudi 28 juillet, précisant qu’une demande en ce sens a été déposée en mai dernier devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
C’est en janvier 2021 que la société a initié une procédure d’arbitrage devant le CIRDI, pour contester le retrait de ses droits sur le projet en question. La société affirme y avoir dépensé 15,5 millions de dollars canadiens entre 2008 et 2015, avant de demander une licence de rétention de cinq ans en 2015. Il s’agit d’une méthode couramment utilisée dans le secteur minier et permettant au propriétaire d’un permis d’exploration de conserver les droits sans y mener des activités pendant une certaine période.
Seulement, le gouvernement a mis fin à cette pratique en 2017, retirant l’année suivante tous les titres miniers appartenant aux propriétaires d’une licence de rétention. Montero n’est d’ailleurs pas la seule compagnie qui a trainé le gouvernement en justice puisque la société Indiana Resources, une autre victime, réclamait en janvier dernier 93,7 millions de dollars à la Tanzanie devant la même juridiction en 2020.
