(Agence Ecofin) - L’agriculture est le principal contributeur à la déforestation mondiale avec les besoins croissants en terres pour la production et le pâturage. Si les pays producteurs de matières premières agricoles sont les premiers accusés, la responsabilité incombe également aux zones consommatrices.
La Commission européenne (CE) a présenté le 17 novembre dernier, une proposition de règlement visant à lutter contre la déforestation mondiale associée aux produits agricoles importés par le bloc. Ce projet mettra sur pied une législation réduisant la contribution de l’UE à la déforestation mondiale qui s’élève actuellement à 10 % (déforestation générée par le biais de la consommation).
?EU Makes Unprecedented Move: No More Illegal OR Legal Deforestation for EU Products
Still Needed: Protections for Other Native Ecosystems and Inclusion of Rubber#StopFeedingDeforestation #Together4Forests #Deforestation https://t.co/VElSIUb0xT pic.twitter.com/OVsT7eNqef
— Mighty Earth ? (@StandMighty) November 17, 2021
La réglementation ciblera le soja, la viande de bœuf, l’huile de palme, le bois, le cacao, le café et des produits dérivés comme le cuir, les meubles et le chocolat. Elle obligera les opérateurs qui mettent pour la première fois sur le marché de l’UE les produits concernés à collecter les coordonnées géographiques des territoires où ils s’approvisionnent en produits afin de garantir la traçabilité de leurs achats.
In December last year, 1,2 million Europeans asked us to take strong action against #deforestation and forest degradation. The EU’s use and consumption of palm oil, soy, beef, wood, coffee, and cocoa drives deforestation elsewhere. Today, we take action to stop it ⬇️ pic.twitter.com/g0ey71L7Ot
— Frans Timmermans (@TimmermansEU) November 17, 2021
Ceux-ci devront également mettre en œuvre des mesures pour garantir que les denrées agricoles destinées à l’UE n’ont pas été produites sur des terres déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020.
La Commission européenne (CE) prévoit notamment des sanctions pour les acteurs contrevenants aux dispositions allant de la confiscation des marchandises concernées ou des recettes découlant de leur vente à des amendes pouvant représenter jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires réalisé dans un pays de l’UE.
Le projet de loi devrait être débattu puis voté au Parlement européen d’ici 2023 avec un délai de grâce allant de 12 mois pour les grandes entreprises à 24 mois pour les plus petites. « Pour réussir dans la lutte globale contre la crise du climat et de la biodiversité, nous devons prendre nos responsabilités et agir localement et aussi au niveau international », a indiqué Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne en charge du Pacte vert.
Il faut noter que la démarche de la Commission européenne intervient après des demandes explicites du Parlement européen qui a adopté à la majorité des voix en octobre 2020, un rapport enjoignant l’institution communautaire d’élaborer un cadre juridique contraignant pour éliminer la déforestation mondiale provoquée par le bloc.
Selon les estimations, l’UE a importé et consommé entre 1990 et 2008, un tiers des produits agricoles échangés sur le plan mondial et liés à la déforestation.
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