957 millions d’euros versés à un consortium privé, 652 millions de matériel bradé à des prix dérisoires, et près de 10 milliards de recettes qui ne rentreront jamais. La Cour des comptes a rendu son verdict sur l’écotaxe française : c’est l’un des gâchis budgétaires les plus documentés de l’histoire de l’État. Des portiques toujours debout au bord des routes, douze ans après n’avoir jamais servi un seul jour.
À retenir
- Des portiques fantômes toujours debout douze ans après l’abandon du projet
- Près d’un milliard d’euros engloutis en indemnités à un consortium privé
- Le vrai coût masqué : 9,83 milliards de recettes perdues transférées aux automobilistes
Des armatures métalliques plantées dans le vide
En 2013, l’État français installait 174 portiques à travers tout le pays pour percevoir une écotaxe sur les poids lourds. Ces structures hérissées de capteurs et de caméras avaient une mission précise : contrôler la perception de la taxe poids lourds, une redevance imposée aux poids lourds circulant sur le réseau routier national et départemental, que devait acquitter chaque poids lourd de plus de 3,5 tonnes selon le réseau emprunté et la classe de pollution du véhicule.
Détail que l’on oublie souvent dans le débat public : les portiques installés sur les axes routiers n’étaient pas utilisés pour la facturation de l’écotaxe, mais seulement pour le contrôle. La vraie perception devait se faire via un boîtier GPS embarqué qui enregistrait le trajet effectué par le poids lourd et transmettait les données au service chargé de calculer la taxe. Les portiques n’étaient donc que des sentinelles. Des sentinelles qui n’ont jamais ouvert les yeux.
Quelques semaines après leur installation, sous la pression populaire des Bonnets rouges bretons, la taxe était abandonnée. La Cour des comptes déplore un pilotage du projet « centré sur des objectifs de court terme », une suspension « prise dans la précipitation », relevant qu' »aucune analyse préalable de la portée de cette décision n’a été conduite ». Une décision politique prise dans l’urgence, sans filet juridique ni chiffrage des conséquences. La suite le prouvera cruellement.
La facture : près d’un milliard d’euros pour rien
Selon la Cour des comptes, l’État a réellement dépensé près d’un milliard d’euros dans cette aventure : 957 millions d’euros d’indemnités versées au consortium Ecomouv’, chargé de déployer le dispositif, et 70 millions engagés par les administrations. Le 30 octobre 2014, l’État a résilié son contrat passé en 2011 avec le consortium franco-italien Ecomouv’, avec une facture étalée dans le temps : près de 518 millions d’indemnités ont été payés en 2015, les 440 millions d’euros restants versés de 2016 à 2024, avec un surcoût de 35 millions d’euros lié notamment aux intérêts de la dette. Un étalement qui a permis de diluer la douleur politique, pas le montant réel.
Le bilan matériel est tout aussi vertigineux. Les 170 portiques, 230 bornes de contrôle pour les routes secondaires, 720 000 boîtiers qui devaient équiper les camions, sans compter un centre informatique dernier cri, ont coûté 652 millions d’euros. Et lors de la revente ? Quelques actifs ont bien été vendus, mais pour des montants allant de 2 % à 30 % de leur valeur à la date de résiliation du contrat. Les serveurs informatiques bradés à 2 % de leur coût d’acquisition : le symbole parfait d’un investissement sans retour. Le mobilier du centre Ecomouv à Metz a lui été vendu à 17 % de sa valeur.
Mais le chiffre le plus lourd reste celui du manque à gagner. Selon la Cour des comptes, le manque à gagner sur la période d’exploitation prévue atteint 9,83 milliards d’euros, argent qui devait notamment financer les transports via l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. L’écotaxe devait en effet rapporter près de 890 millions d’euros par an de recettes nettes aux administrations publiques, dont 684 millions d’euros en faveur du financement des infrastructures nationales de transport. Dix ans de routes non entretenues, de ponts non rénovés, de projets ferroviaires non financés.
Qui paie vraiment l’abandon de l’écotaxe ?
Face au trou budgétaire, l’État a fait le choix le plus commode politiquement, et le plus injuste structurellement. Une majoration de la TICPE de 4 centimes par litre de gazole a été instaurée pour les poids lourds dès janvier 2015. Le problème : ce relèvement de la TICPE accroît les charges pesant sur les poids lourds français, tandis que la contribution des poids lourds étrangers, qui représentent près de 40 % du trafic, est très limitée (2 % du produit).
Pire encore : cette mesure transfère une charge annuelle d’environ 650 millions d’euros vers les automobilistes, qui n’étaient pas concernés par l’écotaxe et qui, dans les faits, financent son abandon. Les grands gagnants dans l’affaire sont les 250 000 poids lourds étrangers qui passent en France mais achètent leur essence ailleurs et ne contribuent donc pas aux dépenses d’entretien, alors qu’ils représentent 40 % du trafic routier de marchandises. Un paradoxe que la Cour des comptes relève sans ambiguïté.
Pendant que les portiques restent debout, une autre ironie apparaît : leur démontage a lui aussi un coût, évoqué à environ 7 millions d’euros. Les laisser en place coûte. Les enlever coûte aussi. Rarement une décision publique aura autant donné l’impression de choisir la voie la plus onéreuse.
Pendant ce temps, l’Allemagne encaissait des milliards
Le contraste avec nos voisins est difficile à ignorer. En 2005, l’Allemagne a instauré la LKW-Maut, d’abord sur les camions de plus de 12 tonnes. Depuis 2015, ce sont tous les véhicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes circulant sur les autoroutes et certaines routes fédérales qui doivent s’acquitter des taxes de péage. Depuis le 1er juillet 2018, cette écotaxe concerne aussi toutes les nationales, sans crise politique, sans portiques fantômes, sans milliard englouti en indemnités.
Les effets environnementaux ont suivi : la modulation du prix en fonction de la taille du véhicule a modifié le parc de poids lourds allemand, le pourcentage de poids lourds de type Euro 5, les moins polluants, passant de 1 % en 2005 à 49 % en 2009. La Cour des comptes estime que cet échec industriel et social ne permet pas à la France d’améliorer la couverture des coûts d’usage de son réseau routier, alors que des systèmes d’écotaxe ont été installés avec succès dans plusieurs pays voisins dont l’Allemagne, l’Autriche, la Pologne et la Belgique.
Ces armatures métalliques surmontées de caméras, installées en 2013 pour contrôler l’écotaxe sur les camions, n’ont jamais rempli leur fonction un seul jour. Douze ans plus tard, les portiques rouillent toujours au bord des routes, et c’est encore le contribuable qui en paie l’entretien. La prochaine fois qu’un candidat promet une « grande réforme fiscale verte », ce détail-là mérite qu’on s’en souvienne.
Sources : basta.media | dailygeekshow.com






